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Marchés publics

Marchés publics

Cette rubrique intéresse l'ensemble des prestataires souhaitant travailler avec le SICTOM de Nogent le Rotrou. Elle vous permettra de prendre connaissance des différentes consultations en cours.

Les procédures supérieures à un montant de 90.000 € HT annuelles sont consultables sur la plateforme de dématérialisation marches-securises.fr

La mise en ligne est alors signalée lors de la publicité au BOAMP.

LES PROCÉDURES

Différentes procédures sont possibles suivant le montant de l'achat :

1- LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES

Le Code des Marchés Publics prévoit qu'au-delà du seuil de 209.000 € HT pour les services et les fournitures et de 5.225.000 € HT pour les travaux, la procédure de principe, pour la passation des marchés publics est la procédure d'appel d'offres. Dans ce cas, la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères pondérés préalablement définis et portés à la connaissance des candidats.

L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint :

  • lorsqu'il est ouvert, tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation, qu'il aura demandé au SICTOM,
  • lorsqu'il est restreint, seuls les candidats autorisés après sélection à soumissionner, peuvent remettre des offres conformes au dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur est libre de choisir entre les deux formes d'appel d'offres.

Le marché est attribué par la Commission d'Appel d'Offres du SICTOM.

2. LA PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) :

Le Code des Marchés Publics prévoit qu'en deçà du seuil de 209.000 € HT pour les services et les fournitures et de 5.225.000 € HT pour les travaux, les collectivités ont le droit de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence qu'elles déterminent.

Dans ce cadre, le SICTOM procède par consultations sur la base d'un cahier des charges définissant ses besoins.

Un avis d'appel public à la concurrence est publié dans un journal d'annonces légales et le dossier de consultation est publié sur une plateforme de dématérialisation si le seuil est supérieur à 90.000 € HT.

En deçà, il est disponible en format papier sur simple demande.

Les candidats peuvent retirer et déposer leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.


LES MARCHES EN COURS


AO n° 07-2015 : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés du SICTOM de Nogent le Rotrou - transport et traitement des déchets issus des 4 déchetteries - location maintenance de bacs roulants pour la collecte du verre

DCE téléchargeable sur le site marches-securises.fr

Date limite de remise des offres : le 05 février 2016 à 12H

AVIS D'ATTRIBUTION

LISTE DES MARCHES

OC PDF liste marchés 2015

Liste marchés 2016

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