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LES ECO-ORGANISMES

LES ECO-ORGANISMES

Un éco-organisme est une société investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs*, la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché, pour limiter leur pollution et pour éviter le gaspillage des ressources naturelles.

Les éco-organismes ont vocation d’assurer la collecte, et le traitement du déchet pour le compte des producteurs.

Ces éco organismes sont :
 « Financeurs » : dans ce cas, ils versent des soutiens financiers à certains acteurs, notamment les collectivités territoriales tel que le SICTOM de Nogent-le-Rotrou, ou
 « Opérationnels » : dans ce cas, ils font appel à des prestataires pour assurer directement la collecte et le traitement des produits usagés.
 

Les éco-organismes ont vocation d’assurer la collecte, et le traitement du déchet pour le compte des producteurs.

Ces éco organismes sont soit :

  • « Financeurs » : dans ce cas, ils versent des soutiens financiers à certains acteurs, notamment les collectivités territoriales telles que le SICTOM de Nogent-le-Rotrou, soit
  • « Opérationnels » : dans ce cas, ils font appel à des prestataires pour assurer directement la collecte et le traitement des produits usagés.

*La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) ?
Le principe de REP découle du principe « pollueur-payeur » dans le domaine de la gestion des déchets. Ainsi, les metteurs sur le marché de produits tels que les emballages ménagers, les papiers, les éléments d’ameublement, les textiles ou les équipements électriques et électroniques doivent s’acquitter d’obligations auprès d’éco-organismes agréés par les pouvoirs publics au titre de la gestion des déchets qui résultent de la consommation de leurs produits.



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