Page d'accueil
partager :
La TEOM

La TEOM

Le financement du service de gestion des déchets est assuré par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (la TEOM)

Principe :

Le financement fiscal du service d'élimination des déchets est assuré par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est un impôt direct dû par les personnes assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Des zones de perception, correspondant à des services de niveaux différents en fonction de la fréquence hebdomadaire de collecte, sont définies.

Bien que cette taxe ne reflète pas le coût réel du service rendu à l'habitant, elle permet une facilité de gestion puisque celle-ci est recouvrée directement par les services fiscaux qui en calculent l'assiette pour ensuite la redistribuer mensuellement aux collectivités.

Rappel :

Jusqu'en 2002, le SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou ne percevait pas directement le produit de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères des habitants.

Le financement du service était réparti entre les différentes communes selon le nombre d'habitants et le nombre de collectes d'ordures ménagères sur le territoire de chaque commune.

Ce sont donc les communes qui percevaient en direct le produit du service d'enlèvement des ordures ménagères, pour ensuite le reverser au SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou.

Chaque commune était libre de financer le service par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ou encore le budget général.

Depuis le 1er janvier 2003 et en application de la délibération de l'Assemblée Générale en date du 30 septembre 2002, aucune commune du SICTOM ne peut plus percevoir elle-même la taxe ou la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères.

Le montant de cette contribution est inscrit sur le rôle des contributions foncières et reversé au SICTOM par le Trésor Public par douzièmes pour les communes non regroupées.


Néanmoins, depuis la mise en place des Communautés de Communes, celles-ci perçoivent la TEOM en lieu et place du Syndicat pour les communes qui les concernent.

Elles reversent ensuite au SICTOM par douzième le produit de la TEOM qu'elles ont perçu.

Fotolia 57109610 XS

Évolution :


2013

2014

Évolution

Cout moyen en Eure et Loir en 2013

Montant TEOM et participations des CDC

3 220 527 €

3 275 476€

+1,7%

€uros/habitants

90,43 €

92,24 €

+2,0%

105,30€

Le coût en euro par habitant n'est donné qu'à titre indicatif car la TEOM est calculée sur les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Celui-ci est inférieur au coût moyen par habitant constaté sur le département d'Eure et Loir.

Haut de page
Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes